Éditeur : William-Arno Clément, entrepreneur individuel — GRIFFURE®, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Contact : william@griffure.com.
1 — Objet et offre actuellement proposée
Les présentes conditions encadrent la préinscription à la bêta d’EPOLAS sur www.epolas.com. Elles complètent les Conditions générales d’utilisation.
La préinscription est gratuite et sans engagement d’achat. Le formulaire ne demande aucun moyen de paiement, ne passe aucune commande payante et ne souscrit aucun abonnement. Les frais habituels de connexion et d’équipement de l’Utilisateur restent à sa charge.
2 — Préinscription et invitation
L’Utilisateur renseigne une adresse e-mail valide, accepte les CGU et les présentes CGV, puis confirme cette adresse au moyen du lien personnel reçu par e-mail sous 24 heures. Son adresse rejoint alors la liste d’attente. Après approbation de son accès à la bêta, il reçoit un nouvel e-mail lui permettant de créer son compte. La préinscription ne garantit ni une invitation ni une date d’accès.
La bêta est une version de test : ses fonctionnalités et les conditions de conservation de la progression sont régies par les CGU et les informations communiquées aux participants. Une invitation est personnelle, valable 24 heures et utilisable une seule fois.
3 — Éventuelles offres payantes
L’acceptation de ces conditions n’autorise aucun prélèvement présent ou futur. Tout achat ou abonnement proposé ultérieurement nécessitera une démarche et un accord distincts de l’Utilisateur.
Avant toute commande payante, l’Éditeur présentera les conditions applicables à l’offre : caractéristiques et compatibilité du service, prix total et taxes, modalités de paiement et de fourniture, durée, éventuel renouvellement, résiliation, réclamations, garanties légales, droit de rétractation et éventuelles exceptions prévues par la loi.
Les présentes conditions de préinscription ne constituent pas, à elles seules, les conditions de vente d’une future offre payante. Elles ne modifient pas les contrats qui auraient été conclus séparément et ne privent pas l’Utilisateur de ses droits légaux.
4 — Annulation de la préinscription
L’Utilisateur peut demander le retrait de sa préinscription à tout moment et sans frais en écrivant à william@griffure.com depuis l’adresse concernée. Aucun remboursement n’est nécessaire pour la préinscription, puisqu’aucune somme n’est encaissée à ce titre.
La suppression d’un compte et la conservation des données sont décrites dans les CGU et la Politique de confidentialité.
5 — Contact, droit applicable et litiges
Les demandes et réclamations peuvent être adressées à William-Arno Clément — GRIFFURE®, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, ou à william@griffure.com.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence. Les parties peuvent rechercher une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables, sans restriction des droits de l’Utilisateur.