Éditeur : William-Arno Clément — GRIFFURE®
Site officiel : https://www.epolas.com/
Contact : william@griffure.com
Droit applicable : Droit français
Sommaire des CGU · 25 articles
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du jeu vidéo EPOLAS®, de son site internet, des comptes utilisateurs, des services en ligne et des fonctionnalités associées.
EPOLAS est un jeu de rôle massivement multijoueur en ligne (MMORPG) tactique au tour par tour, développé et édité par Monsieur William-Arno Clément, entrepreneur individuel exerçant sous l'identité commerciale GRIFFURE®, domicilié au 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France (ci-après « l’Éditeur »).
Le jeu propose un univers persistant dans lequel les joueurs peuvent créer des personnages, explorer différentes régions, participer à des combats, interagir avec d'autres joueurs et prendre part à des activités collectives.
EPOLAS étant susceptible de connaître plusieurs phases de développement, d'alpha, de bêta et de lancement commercial, les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon la version du jeu.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant le Site, créant un compte ou utilisant les Services.
Les éventuels achats, abonnements et contenus numériques payants sont également soumis aux Conditions Générales de Vente applicables.
Article 2 — Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :
Éditeur : Monsieur William-Arno Clément, exploitant de GRIFFURE® et responsable de l'édition d'EPOLAS.
Site : Le site https://www.epolas.com/ et les sous-domaines officiels associés. Le site de l’Éditeur est https://www.griffure.com/.
Jeu : Le MMORPG EPOLAS, ses applications, clients logiciels, serveurs et fonctionnalités en ligne.
Services : L'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis le Site ou le Jeu, notamment la création de comptes, la gestion des personnages, les combats, les communications entre joueurs, les classements, les compétitions et les fonctionnalités communautaires.
Utilisateur ou Joueur : Toute personne utilisant le Site ou les Services.
Compte : L'espace personnel permettant à un Utilisateur de s'identifier et d'accéder aux Services.
Personnage : Toute entité virtuelle créée ou contrôlée par un Joueur dans l'univers du Jeu.
Contenu Utilisateur : Tout élément communiqué, créé ou publié par un Utilisateur au moyen des Services, notamment les messages, noms de personnages, descriptions, commentaires et contributions communautaires.
Contenus virtuels : Les objets, équipements, ressources, monnaies virtuelles, apparences, caractéristiques et autres éléments numériques disponibles au sein du Jeu.
Communauté : L'ensemble des Joueurs participant aux espaces de discussion, aux activités multijoueurs et aux fonctionnalités sociales d'EPOLAS.
Article 3 — Acceptation des CGU
L'accès aux Services soumis à inscription nécessite l'acceptation préalable des présentes CGU.
Lors de sa préinscription et de la création de son compte, l’Utilisateur accepte les CGU et les CGV en cochant la case prévue à cet effet. Les documents restent consultables depuis le Site et peuvent être enregistrés ou imprimés. Cette acceptation n’autorise pas l’envoi de prospection commerciale sans consentement distinct lorsqu’il est requis.
La simple consultation des pages publiques du Site demeure possible sans création de compte.
Utilisateurs mineurs
La création d'un compte EPOLAS est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans, sous réserve des règles légales applicables à leur situation.
Les Utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise, notamment pour la conclusion d'un contrat ou l'accès à certaines fonctionnalités.
Les achats et abonnements peuvent nécessiter l'autorisation d'un représentant légal.
L'Éditeur peut mettre en place des vérifications d'âge adaptées et des mécanismes de protection des mineurs.
Tout Utilisateur refusant les présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser les Services concernés.
Article 4 — Création et gestion du compte
L'accès au Jeu et à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte personnel.
Pendant la bêta sur invitation, la préinscription est gratuite et ne crée pas de compte de jeu. L’Utilisateur confirme d’abord son adresse au moyen du lien personnel reçu par e-mail, valable 24 heures et utilisable une seule fois. Après approbation de son accès, il reçoit un second e-mail contenant un lien personnel pour créer son compte. L’inscription à la liste d’attente ne garantit ni une invitation ni un délai d’accès. Le lien d’invitation est lui aussi valable 24 heures et utilisable une seule fois.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque compte est personnel. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de ses moyens d'authentification.
Il est notamment interdit :
- de communiquer ses identifiants à des tiers sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'un autre Joueur ;
- de vendre, louer ou céder un compte sans autorisation écrite de l'Éditeur ;
- d'utiliser un compte obtenu frauduleusement ;
- de contourner une suspension ou un bannissement au moyen d'autres comptes.
La création de plusieurs comptes peut être autorisée sous réserve des règles propres au Jeu. L'utilisation de comptes multiples dans le but de tricher, de manipuler les classements ou de détourner les mécanismes du Jeu demeure interdite.
L'Utilisateur doit signaler toute utilisation frauduleuse de son compte à william@griffure.com.
L'Éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité des comptes et des données associées.
Article 5 — Personnages et progression
Chaque compte peut permettre la création et la gestion d'un ou plusieurs personnages selon les fonctionnalités disponibles.
Les personnages sont associés au compte de l'Utilisateur et enregistrés dans les systèmes du Jeu.
L'Éditeur conserve les droits de propriété intellectuelle sur les modèles, illustrations, animations, classes, équipements, interfaces et autres éléments constitutifs des personnages.
L'Utilisateur dispose d'un droit personnel d'utilisation des personnages qu'il crée dans le cadre du Jeu.
Les noms des personnages ne doivent pas être injurieux, discriminatoires, trompeurs, contraires à la loi ou porter atteinte aux droits de tiers.
L'Éditeur peut demander la modification d'un nom ou le modifier lorsqu'il contrevient aux présentes CGU.
La progression, les niveaux, les statistiques, les inventaires et les objets virtuels constituent des données de jeu susceptibles d'évoluer lors de mises à jour ou d'opérations de maintenance.
Les modifications des caractéristiques des personnages ou des objets, notamment à des fins d'équilibrage, peuvent intervenir dans les conditions prévues aux présentes CGU et sous réserve des droits applicables aux contenus payants.
Article 6 — Règles de conduite
EPOLAS constitue un univers multijoueur reposant sur les interactions entre les Utilisateurs.
Chaque Joueur s'engage à respecter les autres participants et à adopter un comportement compatible avec le fonctionnement des Services.
Sont notamment interdits :
- le harcèlement, les menaces et l'intimidation ;
- les propos racistes, sexistes, homophobes, discriminatoires ou appelant à la violence ;
- la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- le partage non autorisé de données personnelles ;
- l'usurpation d'identité ;
- les messages répétitifs, le spam et la publicité non sollicitée ;
- l'exploitation volontaire de failles techniques ;
- l'utilisation de logiciels de triche ou de programmes automatisés non autorisés ;
- toute tentative de perturbation des serveurs ou d'accès frauduleux aux systèmes ;
- les comportements destinés à nuire volontairement à l'expérience des autres Joueurs.
Les échanges dans les canaux de discussion, les messages privés et les éventuels espaces communautaires doivent respecter ces règles.
Le caractère fictif ou humoristique de l'univers d'EPOLAS ne saurait justifier des comportements illicites ou abusifs envers d'autres personnes.
Article 7 — Équité du jeu et lutte contre la triche
Afin de garantir une expérience équitable, l'Éditeur peut mettre en place des dispositifs de prévention, de détection et de sanction des comportements frauduleux.
Sont notamment interdits :
Triche et automatisation : L'utilisation de bots, de scripts, de logiciels de triche ou de programmes permettant d'automatiser des actions sans autorisation.
Exploitation de failles : L'exploitation intentionnelle de bugs permettant d'obtenir un avantage anormal, de dupliquer des objets, de générer des ressources ou d'altérer des résultats.
Manipulation des combats : Toute manipulation frauduleuse des combats classés, des compétitions ou des systèmes de récompenses.
Atteinte à l'infrastructure : Les attaques informatiques, la modification non autorisée du client ou des communications réseau et les tentatives de contournement des protections techniques.
L'Éditeur peut procéder aux vérifications techniques nécessaires, dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles.
En cas de fraude avérée, les avantages obtenus de manière irrégulière peuvent être annulés et les sanctions prévues à l'article 10 peuvent être appliquées.
Article 8 — Économie virtuelle
EPOLAS peut proposer une économie virtuelle comprenant des monnaies internes, ressources, équipements, consommables et autres objets numériques.
Ces éléments sont destinés exclusivement à une utilisation dans le Jeu.
Sauf indication contraire expressément prévue par les conditions applicables, ils ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni un instrument de paiement, ni un actif financier.
L'obtention ou l'acquisition d'un objet virtuel n'entraîne pas le transfert des droits de propriété intellectuelle afférents à cet objet.
Les échanges entre Joueurs ne peuvent être réalisés que par les mécanismes expressément autorisés dans le Jeu.
Sont interdits, sauf autorisation écrite de l'Éditeur :
- la vente d'objets virtuels contre de l'argent réel en dehors des dispositifs officiels ;
- la commercialisation non autorisée de monnaies virtuelles ;
- les échanges frauduleux ou trompeurs ;
- l'exploitation de failles économiques ou de duplication d'objets ;
- l'organisation de services commerciaux non autorisés reposant sur les ressources du Jeu.
L'Éditeur peut ajuster les mécanismes économiques afin de préserver l'équilibre du Jeu, sous réserve des engagements contractuels et des droits des consommateurs applicables.
Article 9 — Combats, compétitions et classements
EPOLAS peut permettre aux Joueurs de participer à des combats contre l'environnement (JvE), à des affrontements entre Joueurs (JvJ), ainsi qu'à des compétitions et classements.
Les conditions de participation, les règles de combat, les modalités d'inscription et les récompenses applicables sont celles affichées dans le Jeu ou dans le règlement de l'événement concerné.
L'inscription à une compétition peut être conditionnée à la présence du personnage dans une zone particulière du monde.
Le départ de cette zone, une déconnexion ou l'abandon d'un combat peuvent, lorsque les règles de l'événement le prévoient, entraîner le retrait de la compétition.
Les Joueurs s'engagent à ne pas manipuler les résultats, organiser de fausses confrontations ou utiliser des comptes multiples pour obtenir un avantage illégitime.
L'Éditeur peut annuler les résultats d'un combat ou d'une compétition en cas de dysfonctionnement technique, de fraude ou de violation des règles applicables.
Les récompenses, classements et statistiques peuvent faire l'objet de corrections justifiées.
Les compétitions proposées dans EPOLAS ne constituent pas nécessairement des compétitions dotées de prix en argent réel. Toute opération de cette nature ferait l'objet d'un règlement spécifique.
Article 10 — Pouvoir de modération et d’exclusion de l’Exploitant
L’Éditeur, en sa qualité d’exploitant et d’administrateur du jeu EPOLAS®, se réserve le droit de contrôler et de réglementer l’accès à ses Services.
À ce titre, l’Éditeur peut décider, dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et pour tout motif légitime lié notamment à la sécurité, au bon fonctionnement du Jeu, à la protection de sa communauté, à son équilibre ou au respect des présentes CGU :
- d’adresser un avertissement ou de retirer un contenu contraire aux règles ;
- d’exclure immédiatement un Joueur d’une session, d’un combat ou d’une compétition ;
- de suspendre temporairement ou définitivement un compte ;
- de restreindre certaines fonctionnalités, notamment les communications ;
- d’interdire à un Joueur l’accès aux serveurs et aux services communautaires ;
- d’annuler des résultats ou des avantages obtenus frauduleusement ;
- de prononcer un bannissement définitif en cas de comportement grave ou répété portant préjudice aux Services ou aux autres Utilisateurs, y compris lorsque ce comportement n’est pas expressément décrit dans les présentes CGU.
Cette liste de mesures ne constitue pas une succession d’étapes obligatoires. L’Éditeur conserve une marge d’appréciation dans l’administration de son Jeu et n’est pas tenu d’appliquer systématiquement un avertissement préalable, notamment en cas d’urgence, de risque pour les Services ou de manquement grave.
Les décisions d’exclusion sont prises pour des motifs légitimes, dans le respect du droit applicable, du principe de proportionnalité et des éventuelles obligations de notification, de motivation et de recours. Ce pouvoir ne permet pas de prendre des mesures arbitraires ou discriminatoires.
Sauf urgence, risque de sécurité ou obligation légale contraire, l’Éditeur communique à l’Utilisateur concerné le motif de la mesure et les possibilités de contestation, dans les conditions prévues par le droit applicable.
Contestations et signalements
L’Utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu, ou contester une décision à l’adresse william@griffure.com, en précisant les éléments permettant d’identifier son compte, la décision concernée et les raisons de sa contestation. Les demandes font l’objet d’un examen dans un délai raisonnable.
Toute exclusion ou résiliation demeure sans préjudice des droits légaux de l’Utilisateur, notamment concernant les achats et abonnements en cours. Une sanction ne supprime pas les droits à remboursement ou à résiliation lorsqu’ils sont prévus par la loi ou les conditions applicables.
Article 11 — Contenus publiés par les Utilisateurs
Les Services peuvent permettre la publication de messages, descriptions, commentaires, suggestions ou autres contributions.
L'Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle qu'il détient sur les contenus originaux qu'il publie.
Il garantit disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion.
Afin d'assurer le fonctionnement des Services, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une autorisation non exclusive et gratuite d'héberger, de stocker, de reproduire techniquement et d'afficher ses contributions dans la mesure nécessaire à leur mise à disposition et à la fourniture des fonctionnalités concernées.
Cette autorisation ne constitue pas une cession générale des droits de l'Utilisateur.
Toute utilisation de contributions originales dans une communication promotionnelle indépendante des Services pourra nécessiter une autorisation spécifique.
L'Éditeur peut retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite ou contraire aux CGU, selon les conditions de modération applicables.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le Jeu EPOLAS, son univers fictionnel, ses personnages, classes, créatures, régions, scénarios, dialogues, illustrations, animations, musiques, effets sonores, éléments graphiques, logiciels, codes sources, architectures techniques, bases de données et interfaces constituent des créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à Monsieur William-Arno Clément ou à leurs titulaires respectifs lorsque des éléments tiers sont utilisés sous licence.
Les dénominations et signes distinctifs GRIFFURE®, EPOLAS et les autres créations de l'Éditeur bénéficient des protections légales applicables, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques lorsqu'ils sont enregistrés, et des règles relatives à la concurrence déloyale.
L'accès au Jeu ne confère aucun droit de propriété sur son univers ou ses éléments constitutifs.
L'Éditeur accorde au Joueur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à l'utilisation normale des Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Sauf autorisation écrite ou exception légale, sont notamment interdits :
- la reproduction ou la distribution non autorisée des éléments du Jeu ;
- la commercialisation des personnages, illustrations ou éléments graphiques ;
- l'exploitation non autorisée du code source ou des ressources internes ;
- la création de serveurs privés exploitant illégalement des éléments protégés du Jeu ;
- l'utilisation des marques et logos laissant croire à un partenariat officiel ;
- l'extraction ou la réutilisation substantielle non autorisée des bases de données.
Les exceptions légales au droit d'auteur et les droits impératifs des Utilisateurs demeurent applicables.
Aucune stipulation des présentes CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.
Article 13 — Captures d'écran, vidéos et streaming
L'Éditeur autorise, dans les conditions ci-dessous, la création et la diffusion de contenus audiovisuels consacrés à EPOLAS.
Les Joueurs peuvent notamment publier :
- des captures d'écran ;
- des vidéos de présentation ;
- des guides et tutoriels ;
- des vidéos de combats ;
- des diffusions en direct ;
- des critiques, analyses et contenus communautaires.
La monétisation habituelle des vidéos et diffusions, notamment par la publicité, les abonnements aux chaînes ou les dons, est autorisée sous réserve du respect des présentes CGU et des droits des tiers.
Les créateurs de contenu doivent identifier EPOLAS comme l'œuvre à l'origine des images diffusées.
Ils ne doivent pas laisser entendre que leurs productions sont officiellement éditées, approuvées ou sponsorisées par GRIFFURE® sans autorisation.
La diffusion d'informations confidentielles obtenues dans le cadre de tests soumis à un accord de confidentialité demeure interdite.
Cette autorisation ne permet pas la revente autonome des ressources du Jeu ni la redistribution de ses fichiers.
L'Éditeur peut retirer cette autorisation dans les cas d'utilisation abusive et pour des motifs légitimes, sous réserve des droits légalement reconnus aux créateurs.
Article 14 — Phases de développement et versions de test
EPOLAS peut être mis à disposition au cours de phases de développement, notamment sous les formes suivantes :
- version alpha ;
- version bêta ;
- version de test technique ;
- accès anticipé ;
- version commerciale.
Les versions non finalisées peuvent présenter des erreurs, des dysfonctionnements, des interruptions ou des incompatibilités.
Lors des phases de test, l'Éditeur peut être amené à réinitialiser certaines données de progression, notamment les niveaux, caractéristiques, inventaires et classements.
Ces opérations, parfois désignées par le terme « wipe », ont notamment pour objectif de vérifier la stabilité des systèmes et l'équilibrage du Jeu.
Les règles de conservation ou de réinitialisation de la progression doivent être communiquées aux participants dans les conditions propres à chaque phase de test.
Les avantages et contenus éventuellement acquis contre paiement demeurent soumis aux engagements contractuels pris lors de leur vente ainsi qu'aux droits légaux des consommateurs.
La participation à une phase de test ne garantit pas le maintien permanent des fonctionnalités expérimentales.
Article 15 — Disponibilité des Services et maintenance
L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la disponibilité du Jeu et du Site.
L'accès aux Services peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'incident technique ou de mise à jour.
Les opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire des serveurs.
Lorsque cela est raisonnablement possible, les Utilisateurs sont informés à l'avance des interruptions programmées.
L'Éditeur peut modifier les fonctionnalités du Jeu, faire évoluer son contenu, introduire de nouvelles régions, ajuster son équilibrage ou procéder à des modifications techniques.
Ces évolutions sont réalisées dans le respect des obligations légales et contractuelles applicables, notamment concernant les services numériques payants.
Article 16 — Achats et abonnements
Certaines fonctionnalités d'EPOLAS peuvent être proposées gratuitement, tandis que d'autres peuvent nécessiter un achat, un abonnement ou l'acquisition d'un contenu numérique.
La disponibilité, le prix, la durée et les avantages associés aux offres payantes sont précisés au moment de leur commercialisation.
Les transactions sont soumises aux Conditions Générales de Vente d’EPOLAS, qui préciseront notamment :
- les prix et modalités de paiement ;
- les caractéristiques des offres ;
- la durée et les conditions de renouvellement des abonnements ;
- les procédures de résiliation ;
- les éventuelles conditions de remboursement ;
- les garanties légales et les règles applicables au droit de rétractation.
Aucun paiement n'est exigé par les présentes CGU du seul fait de leur acceptation.
Les conditions particulières présentées lors de la souscription prévalent pour les éléments propres à l'offre souscrite, dans les limites permises par la loi.
Article 17 — Protection des données personnelles
L'Éditeur veille à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- les informations nécessaires à la création du compte ;
- l'adresse électronique et les identifiants associés ;
- les données de connexion et de sécurité ;
- les personnages, inventaires et données de progression ;
- les informations nécessaires à la gestion des abonnements ;
- les signalements et échanges avec le support ;
- les données techniques utiles au fonctionnement des Services.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et éventuels transferts de données sont précisés dans la Politique de confidentialité.
L'Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Conservation des messages et informations des Utilisateurs
L’Utilisateur est informé que les informations et communications échangées au moyen des Services EPOLAS® peuvent être enregistrées et conservées sur les infrastructures de l’Éditeur ou de ses prestataires techniques, selon les fonctionnalités effectivement disponibles et utilisées.
Ces données peuvent notamment comprendre :
- les messages publics et privés échangés entre Joueurs, lorsque ces fonctionnalités sont proposées ;
- les historiques de discussion et les signalements ;
- les informations de compte et les adresses électroniques ;
- les adresses IP, les dates et heures de connexion et les journaux techniques ;
- les historiques de connexion, de modération et de sanctions ;
- les informations relatives aux personnages, aux transactions et à la progression dans le Jeu.
Ces informations sont traitées pour les besoins du fonctionnement du Jeu, de la sécurité des Services, de la prévention des fraudes, de la modération et du traitement des réclamations. L’accès aux messages privés, lorsqu’ils existent, est limité à ce qui est nécessaire à ces finalités et au respect des règles applicables à la confidentialité des communications.
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités de leur traitement et, lorsque la législation l’impose, pendant les durées légales applicables.
Certaines informations peuvent faire l’objet d’un archivage temporaire supplémentaire lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation d’une infraction ou à la défense des droits de l’Éditeur. Seules les données utiles à ces fins sont concernées, pendant une durée justifiée.
L’accès aux informations enregistrées est réservé aux personnes habilitées, dans la limite de leurs fonctions et des finalités autorisées.
La suppression d’un compte ou le bannissement d’un Joueur n’entraîne pas nécessairement l’effacement immédiat de toutes les données associées. Les informations dont la conservation demeure légalement justifiée peuvent être conservées jusqu’à l’expiration de la durée applicable, sous réserve des droits de l’Utilisateur.
Les durées ou critères de conservation propres à chaque catégorie de données, ainsi que les droits des Utilisateurs, sont précisés dans la Politique de confidentialité d’EPOLAS®.
Article 18 — Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des comptes et à la fourniture des fonctionnalités demandées.
Le formulaire et l’accès au Jeu utilisent un cookie de session nécessaire à leur fonctionnement et à leur sécurité. Si des traceurs facultatifs sont ajoutés, leurs finalités seront présentées à l’Utilisateur.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l'Utilisateur, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu'après obtention de ce consentement.
L'Utilisateur peut retirer son consentement selon les moyens mis à sa disposition.
Les informations détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité ou dans une politique de cookies dédiée.
Article 19 — Suppression et résiliation du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant l'Éditeur à l'adresse :
Lorsque la fonctionnalité est disponible, la suppression pourra également être demandée directement depuis l'espace personnel.
La suppression du compte peut entraîner la perte d'accès aux personnages, inventaires, historiques et fonctionnalités qui lui sont associés.
Les données personnelles sont supprimées ou conservées conformément aux durées et obligations décrites dans la Politique de confidentialité.
La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement l'annulation de toutes les obligations légales ou contractuelles, notamment celles relatives à la facturation et aux paiements.
Les abonnements éventuellement souscrits doivent pouvoir être résiliés conformément aux conditions applicables et aux dispositions légales.
L'Éditeur peut également suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, dans les conditions de l'article 10.
Article 20 — Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de proposer des Services accessibles, fonctionnels et sécurisés.
Il ne peut toutefois garantir l'absence permanente de bugs, d'interruptions ou d'incidents techniques.
L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte, dans les limites prévues par la loi.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU imputable à l'Utilisateur, ni des événements constituant un cas de force majeure au sens du droit français.
Les services techniques de tiers, notamment les hébergeurs et prestataires de paiement, peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni la responsabilité de l'Éditeur dans les situations où une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 21 — Liens et services tiers
Le Site ou le Jeu peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des plateformes de diffusion, de communication ou de paiement.
L'accès à ces services peut être soumis à des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité distinctes.
L'Éditeur n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus et pratiques de ces services tiers.
Les Utilisateurs sont invités à consulter les documents contractuels applicables aux services concernés.
Article 22 — Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions techniques, fonctionnelles, commerciales ou réglementaires des Services.
La version en vigueur est accessible sur le Site.
En cas de modification substantielle affectant les droits ou obligations des Utilisateurs, une information appropriée est communiquée avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Une nouvelle acceptation pourra être demandée aux Utilisateurs concernés.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis des consommateurs ni aux dispositions légales impératives.
Article 23 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays de résidence du consommateur lorsqu'elles sont applicables.
En cas de différend relatif aux Services, l'Utilisateur est invité à contacter prioritairement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGU ne privent pas les consommateurs de leurs protections juridictionnelles obligatoires.
Article 24 — Informations légales
Éditeur du Site et du Jeu
William-Arno Clément
Entrepreneur individuel — GRIFFURE®
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France
Directeur de la publication
William-Arno Clément
Contact
william@griffure.com
Site officiel du Jeu
https://www.epolas.com/
Hébergement du Site
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
L'hébergement des serveurs de jeu et des autres services techniques peut être assuré par des prestataires distincts, identifiés lorsque la réglementation l'exige.
Pour toute question relative à ces informations, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse ci-dessus.
Article 25 — Contact et assistance
Pour toute question relative au Jeu, aux comptes, aux signalements ou aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter :
GRIFFURE® — EPOLAS
William-Arno Clément
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France
Courriel : william@griffure.com
Site : https://www.griffure.com/
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EPOLAS et les éléments originaux de son univers sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.